Mentions légales, CGU & Politique de confidentialité (RGPD)

Mentions légales

1. Éditeur du site

DEADAL Technologies
Forme juridique : SAS au capital social de 10 000 €
Siège social : 388 B allée du pavillon, 77190 Dammarie-les-Lys, France
SIRET : Société en création
Représentant légal : Mathieu AVRIL, Président
E-mail : contact@deadal.com
Contact RGPD : privacy@deadal.com

2. Hébergeur du site

o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024 — Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr — Site web : www.o2switch.fr

3. Responsable de la publication

Mathieu AVRIL – Président de DEADAL Technologies

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, codes sources, workflows, scripts, automatisations, etc.) est la propriété exclusive de DEADAL Technologies, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; DEADAL Technologies ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou disponibilité. DEADAL Technologies ne pourra être tenue responsable en cas d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités temporaires du site, indépendamment de sa volonté (pannes techniques, maintenance, force majeure, etc.).

6. Données personnelles & cookies

Dans le cadre de ses activités, DEADAL Technologies est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, encadrées par le RGPD et détaillées dans l’Accord de Traitement des Données (DPA) annexé aux CGV. Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange. Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice des droits : privacy@deadal.com.

Cookies : des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement peuvent être déposés. Des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés sous réserve de votre consentement, géré via un bandeau lors de la première visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

7. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, compétence expresse attribuée aux tribunaux compétents de Melun, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site deadal.com. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

2. Acceptation & modification des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes. DEADAL Technologies peut les modifier à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. DEADAL Technologies ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant de l’indisponibilité du site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux lois et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment : l’usage frauduleux ou contraire à l’ordre public ; toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DEADAL Technologies ou de tiers ; toute perturbation du bon fonctionnement du site (intrusion, virus, surcharge, etc.).

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations accessibles sur le site. DEADAL Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, des erreurs ou omissions éventuelles, ni de l’interprétation des informations comme engagement contractuel.

7. Protection des données personnelles

Lors de la consultation du site, des données peuvent être collectées via des formulaires (contact, devis). Elles sont utilisées pour répondre aux demandes, conformément au RGPD. Le DPA et les CGV précisent le cadre applicable aux prestations contractuelles.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. DEADAL Technologies décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou fonctionnement.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Melun, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

© DEADAL Technologies – Tous droits réservés. Les conditions contractuelles relatives aux services sont régies par les CGV disponibles sur demande.

Politique de confidentialité — RGPD

Synthèse conforme au document de référence et au RGPD.

1. Responsable du traitement

DEADAL Technologies, 388 B allée du pavillon, 77190 Dammarie-les-Lys, France — privacy@deadal.com.

2. Collecte & finalités

Données collectées via formulaires (contact/devis) : identité, coordonnées, informations liées à la demande. Finalités : répondre aux sollicitations, suivi commercial B2B et obligations légales (comptabilité), conformément au DPA annexé aux CGV.

3. Durées de conservation

Données de contact conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange. Les pièces comptables sont conservées selon les délais légaux applicables.

4. Droits des utilisateurs

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Exercice des droits : privacy@deadal.com. Aucune revente de données à des tiers.

5. Cookies & consentement

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Cookies de mesure d’audience soumis à consentement préalable, géré via un bandeau lors de la première visite. Paramétrage possible via le navigateur.

6. Contact & recours

Pour toute question ou réclamation : privacy@deadal.com. Autorité de contrôle : CNIL — cnil.fr.